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CLAUSES LÉGALES

  1. Utilisation du site Internet ABAI et Mentions légales

 

ABAI, responsable du site Internet, met à la disposition des utilisateurs ce document pour ainsi se conformer aux obligations énoncées dans la Loi des Services de la société de l’information et du commerce électronique, et informer tous les utilisateurs du site Internet sur les conditions d’utilisation du site Internet.

  • Raison sociale : ABAI BUSINESS SOLUTIONS S.A.U.
  • Nom commercial : ABAI
  • Siège social : C/ Vía de los Poblados 3 Edificio Cristalia 4b – Madrid
  • CIF : A-80221781
  • Téléphone : (+34911309425)
  • Données d’inscription : Inscrite au le Registre du commerce de Madrid, tome 2497, folio 168, page M- 43637

1.1.- Conditions d’accès et d’utilisation de ce site Internet

L’accès à ce site Internet est de la seule responsabilité des Utilisateurs, et implique l’acceptation et la connaissance des avertissements légaux et des conditions d’utilisation dérivés. Les questions qui y sont incluses sont volontaires, ABAI se réserve le droit, cependant, de ne pas traiter les demandes incomplètes. Le site Internet (www.abaigroup.com) est fourni à titre informatif uniquement.

L’Utilisateur garantit l’authenticité et la véracité de toutes les données qu’il communique lors du renseignement des formulaires d’inscription et à tout autre moment par la suite, étant de sa responsabilité, la mise à jour des informations fournies, de manière à ce qu’elles reflètent sa situation réelle. L’Utilisateur est responsable de l’inexactitude ou du manque de véracité des informations fournies.

Ce site est conçu pour les personnes de plus de 14 ans. Si vous avez plus de 14 ans mais moins de 16 ans, ABAI peut demander l’assistance de votre représentant légal.

1.2.- Obligation d’usage correct du site Internet et de son contenu

Toute personne accédant à ce site Internet assume le rôle d’Utilisateur, s’engageant à strictement observer et respecter les dispositions contenues dans le présent site, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

ABAI se réserve le droit de modifier tout type d’information qui pourrait apparaître sur ce site, sans obligation de préavis ou d’informer les Utilisateurs de ces obligations, étant entendu comme suffisant avec la seule publication sur le site d’ABAI.

1.3.-Propriété intellectuelle et industrielle

En vertu des dispositions de la Loi sur la propriété intellectuelle et industrielle en vigueur dans les pays dans lesquels ABAI opère, l’Utilisateur sait et accepte que l’ensemble du site Internet, contenant à titre d’exemple, sans caractère exhaustif, le texte, le logiciel, les contenus (y compris la structure, la sélection, le tri et la présentation de ces derniers, etc.), les photographies, le matériel audiovisuel et les graphiques, sont protégés par des marques, des droits d’auteur et autres droits légitimes enregistrés, conformément aux traités internationaux et autres droits de propriété applicables à Abai.

Aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle n’est transféré sur le portail www.abaigroup.com, ou l’un de ses éléments constitutifs, étant expressément interdit à l’utilisateur la reproduction, la transformation, la distribution, la communication publique, la mise à la disposition du public, l’extraction, la réutilisation, la retransmission ou l’utilisation de quelque nature que ce soit, par quelque moyen ou procédure que ce soit, de l’un de ces droits, sauf dans les cas où cela est légalement permis ou autorisé par le titulaire des droits correspondants.

1.4.- Exclusion de responsabilité

ABAI met tout en œuvre pour éviter toute erreur dans le contenu et le fonctionnement de ce site Internet.

ABAI décline toute responsabilité pour les dommages de toute nature, pouvant découler de :

  • L’interruption de fonctionnement ou du manque de disponibilité de l’accès au site.
  • La confidentialité et la sécurité dans l’utilisation de ce site Internet par l’Utilisateur, et / ou l’accès non autorisé de tiers non autorisés.
  • Les informations publiées sur son site Internet, si ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à ABAI.

1.5. Utilisation des cookies

Le site Internet ABAI peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie sur l’ordinateur de la personne qui accède au site Internet) pour effectuer certaines fonctions considérées comme nécessaires au bon fonctionnement, à la visualisation et à la navigation sur ce site. Les cookies utilisés sur le site sont, en tout état de cause, temporaires, et dans le seul but de rendre leur transmission ultérieure plus efficace et de disparaître à la fin de la session de l’Utilisateur. Les cookies ne seront en aucun cas utilisés pour collecter des informations personnelles.

Dans tous les cas, l’Utilisateur peut configurer son ordinateur pour accepter ou non les cookies. https://www.abaigroup.com/politica-de-cookies/.

 

1.6.- Protection des données à caractère personnel

Chez ABAI, nous nous engageons à veiller à ce que vos informations personnelles soient protégées et non utilisées à mauvais escient.

ABAI informe que les données personnelles de l’Utilisateur seront traitées conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, et des autres règlements en vigueur sur la confidentialité des données personnelles et tous les Utilisateurs qui fournissent ou fourniront leurs données personnelles seront informés au préalable de leurs modifications, conformément aux dispositions du Règlement susmentionné.

Grâce aux formulaires disponibles sur ce site Internet, des informations personnelles seront collectées, et en cochant la case correspondante, l’Utilisateur acceptera expressément et librement que ses données personnelles soient traitées aux fins pour lesquelles elles sont sollicitées. Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter notre Politique de confidentialité. https://www.abaigroup.com/politica-de-privacidad/

1.7.- Législation et juridiction

Pour la résolution de tous les litiges ou problèmes liés à ce site Internet ou aux activités qui y sont développées, la loi espagnole s’appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, les cours et tribunaux de la Communauté de Madrid (Espagne) étant compétents pour la résolution de tous les différends survenant ou liés à son utilisation.

 1.8.- Liens vers d’autres sites Internet

Dans le cas où, sur ce site Internet, l’Utilisateur venait à trouver des liens vers d’autres sites Internet à travers différents boutons, liens, bannières, etc, ceux-ci pourraient être gérés par des tiers. ABAI n’a aucun pouvoir ou moyen humain ou technique pour connaître, contrôler ou approuver toutes les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres sites Internet vers lesquels des liens peuvent être établis à partir de ce site.

Si un utilisateur, une entité ou un site Internet souhaite établir un lien quelconque vers le site Internet d’ABAI, il doit se conformer aux stipulations suivantes :

  • Le lien ne peut être dirigé que vers la Page principale ou la Page d’accueil du site Internet d’ABAI.
  • Le lien doit être absolu et complet, c’est-à-dire qu’il doit conduire l’utilisateur, par un clic, à l’URL du site lui-même et doit couvrir toute l’extension de l’écran de la Page principale du site. En aucun cas, sauf autorisation expresse d’ABAI par écrit, le site qui fait le lien ne pourra reproduire, de quelque manière que ce soit, le site Internet d’ABAI, l’inclure dans son site Internet ou dans l’un de ses « frames » ou créer un « navigateur » sur l’une de ses pages.
  • Sur la page qui établit le lien, il ne peut être indiqué en aucune façon qu’ABAI a autorisé ce lien, sauf si ABAI l’a expressément fait par écrit. Si l’entité qui fait le lien depuis son site Internet souhaite correctement inclure sur son site Internet la marque, dénomination, nom commercial, étiquette, logo, slogan ou tout autre type d’élément d’identification d’ABAI, elle devra disposer de l’autorisation écrite préalable expresse.

ABAI n’autorise pas l’établissement d’un lien vers son site Internet à partir de pages Internet contenant des matériaux, des informations ou des contenus illicites, illégaux, dégradants, obscènes et, en général, contrevenant à la morale, à l’ordre public ou aux normes sociales généralement acceptées.

En ce sens, si les utilisateurs ont une connaissance effective de l’illégalité des activités développées à travers ces sites tiers, ils doivent immédiatement en informer ABAI afin que le lien d’accès à celui-ci soit désactivé.

L’établissement de tout type de lien de ce site Internet vers un autre site Internet tiers n’implique pas qu’il existe un type de relation, de collaboration ou de dépendance entre ABAI et la personne responsable du site Internet tiers.

ABAI n’a aucun pouvoir ou moyen humain et technique de connaître, contrôler ou approuver toutes les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres sites Internet qui ont établi des liens vers le site Internet d’ABAI. ABAI n’assume aucune responsabilité pour tout aspect lié au site Internet qui établit ce lien vers le site Internet, en particulier, à titre d’exemple et sans s’y limiter, son fonctionnement, accès, données, informations, archives, fichiers, qualité et fiabilité de ses produits et services, de ses propres liens et de tout contenu, en général.